Conditions d’utilisation
1. Identification du vendeur
Le site Felya, accessible à l'adresse felya.fr, est exploité par :
Lucas Ferrer
Micro-entreprise
7 rue Serge Douriant, 13015 Marseille, France
SIRET : 918 248 246 00012
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.
Adresse e-mail : support@felya.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site Felya.
3. Produits
Felya commercialise notamment des fontaines à eau pour chats, distributeurs de croquettes, gamelles et accessoires pour animaux de compagnie.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.
4. Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine.
Toute commande nécessitant une livraison hors de cette zone pourra être refusée ou annulée.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Felya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Felya se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
Carte bancaire ;
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
Apple Pay.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
8. Livraison
Les délais de livraison sont généralement compris entre 9 et 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par différents transporteurs partenaires tels que :
-
La Poste ;
-
Colissimo ;
-
Colis Privé ;
-
ou tout autre transporteur sélectionné par Felya.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas d'événements indépendants de notre volonté.
9. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante :
10. Politique de retour et remboursement
Felya offre une période de retour de trente (30) jours à compter de la réception du produit.
Les retours sont gratuits.
Pour être remboursé, le produit doit être retourné :
-
Dans un délai de 30 jours ;
-
En bon état ;
-
Avec l'ensemble de ses accessoires éventuels.
Après réception et inspection du produit, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Felya ne propose pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Les remboursements sont accordés uniquement dans les conditions prévues par les présentes CGV.
11. Produits défectueux ou endommagés
Si un produit est reçu défectueux ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à :
Une solution adaptée sera proposée après examen de la demande.
12. Responsabilité
La responsabilité de Felya ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de négligence du client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Felya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'achat ou de l'utilisation des produits.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Felya (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.